Déclaration d'accessibilité
Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaînte alimentaire et Environnement, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site Web: https://www.pasderayonssansraisons.be
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.zuinigmetstrali...
Contenu non accessible
Avec l'analyse effectuée, aucun contenu inaccessible n'a été trouvé. Toutefois, comme il s'agit d'une analyse simplifiée, le site web ne peut être considéré comme entièrement conforme.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :
SPF Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
Avenue de Galilée, 5 boîte 2
1210 Bruxelles
+32(0)2 524.97.97 (Le Centre de services de santé est joignable les jours ouvrables entre 8h00 et 13h00)
Formulaire de contact en ligne
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Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
À terme, un audit approfondi sera réalisé en vue d'obtenir le label "entièrement conforme".
Cette déclaration a été préparée le 06/01/2023.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 09/10/2023